Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 15h00
Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, président :

Après avoir auditionné la semaine dernière la directrice générale de l'offre de soins, nous allons échanger aujourd'hui avec M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (Drees), et M. Benoît Ourliac, sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie.

La Drees, mise en place en 1998, est une direction de l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités, placée conjointement sous plusieurs tutelles.

Les travaux de la Drees couvrent l'ensemble du champ de la santé et du système de soins, englobant l'offre de soins, la demande de soins et les modalités de financement. Le programme d'études et d'enquêtes de la Drees pour 2024, publié en mars dernier, indique qu'en plus de ses études régulières sur l'état de santé de la population, les établissements de santé et les professionnels de santé, la Drees devrait exploiter cette année deux enquêtes ponctuelles réalisées en 2023 : d'une part, les données de l'enquête « Urgences », afin de montrer les évolutions des services d'urgence depuis dix ans ; d'autre part, les données de l'enquête internationale PaRIS (Patient-Reported Indicator Survey), menée auprès de médecins généralistes et de leurs patients, devant permettre de comparer les systèmes de soins, et de mesurer leur capacité à satisfaire la demande des patients et à s'adapter à leurs besoins.

Parmi les publications récentes de la Drees, il convient de citer une étude concernant la disponibilité des médecins pour leurs patients en fonction de leur mode d'exercice. Cette étude examine les différences entre les médecins exerçants seuls, ceux travaillant avec d'autres médecins généralistes et ceux collaborant avec d'autres professionnels paramédicaux.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

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