Intervention de Marie Daudé

Sur la première question, je me permets de nuancer le constat. Il est vrai que l'hôpital public constitue souvent le recours principal dans les territoires éloignés et ruraux. Cependant, il existe également des zones où l'offre de soins est exclusivement privée, soit en complément du public, soit en remplacement. Cette situation, bien que minoritaire, est réelle. Par exemple, en Occitanie, l'offre privée est très significative, représentant environ 50 % de l'offre régionale. Dans certains départements comme la Haute-Garonne, la psychiatrie est assurée à 80 % par le secteur privé, ce qui a conduit à des dysfonctionnements. Il existe donc des territoires où le privé joue un rôle complémentaire. En Auvergne-Rhône-Alpes, la clinique Elsan d'Ambérieu-en-Bugey est la seule à proposer des services de maternité, la maternité publique la plus proche étant située à quarante-cinq minutes en voiture. Si cette clinique venait à fermer, il se poserait un problème majeur d'accès aux soins.

En général, cependant, le public reste l'établissement de recours principal. La question posée est avant tout territoriale. Les directeurs généraux des ARS et leurs équipes doivent élaborer des solutions adaptées pour combler les lacunes dans les services de santé. L'enquête en cours vise à les outiller davantage, bien qu'ils soient déjà conscients des réalités locales. La loi Valletoux officialise, par exemple, un régime de responsabilité permettant, sur la base du volontariat, à un médecin du public de réaliser des gardes dans le privé et vice versa. Le régime de responsabilité a été inscrit dans la loi, toujours sous la forme du volontariat.

Dans certains endroits, il est possible de procéder à la mutualisation. Ailleurs, on peut également recourir à l'alternance, c'est-à-dire une semaine dans une clinique privée, une semaine dans un hôpital public, lorsque cela est possible. De nombreuses solutions existent et nous souhaitons les promouvoir. Nous avons collaboré avec l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), qui fournira, au début de l'été, des outils innovants pour les ARS. Nous espérons que ces nouveaux schémas de permanence des soins, les premiers depuis cinq ans, permettront une couverture territoriale différente de la couverture actuelle.

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la PDSES, rendu public l'année dernière, révèle des zones où le personnel manque et où le public est débordé, car ils sont seuls à la manœuvre. Cependant, il existe également des territoires avec des redondances, où certaines lignes de garde ne devraient pas être ouvertes sous cette forme. Un travail de rationalisation et d'optimisation des moyens sur les territoires est donc nécessaire et les ARS vont s'y atteler.

Concernant la rémunération des médecins, vous mentionnez probablement la prime d'exercice territorial ou la prime de solidarité territoriale. Si ces primes conduisent aux résultats que vous décrivez, il s'agit clairement d'un dévoiement de l'objectif initial.