Intervention de Marie Daudé

S'agissant du financement de la PDSES, plusieurs points méritent d'être abordés. Tout d'abord, cette question entraîne des contraintes significatives, régulièrement évoquées par les professionnels. C'est pourquoi nous avons décidé de revaloriser très fortement les gardes des personnels médicaux à compter du 1er janvier 2024, en augmentant de 50 % le montant des gardes, notamment de nuit, et en majorant fortement les indemnités des personnels non médicaux, qui participent également à cette permanence des soins. Notre objectif consistait à offrir un véritable coup de pouce et à valoriser cette fonction, car il est indéniable que travailler la nuit, les week-ends et les jours fériés est devenu plus difficile qu'il y a quelques années, en raison des évolutions sociétales. Le financement a été accordé, ayant été provisionné dans l'Ondam.

Ensuite, les cliniques privées et la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) expriment leur mécontentement. Elles estiment avoir été écartées lors des derniers schémas de PDSES, il y a cinq ans. Elles demandent un processus transparent pour comprendre pourquoi il existe si peu de lignes de PDSES dans certains territoires. En réponse à cette demande, la loi dite « Valletoux » de décembre 2023 prévoit un processus formalisé autour du directeur général de l'agence régionale de santé. Ce processus comprend plusieurs étapes : vérifier si l'ensemble du territoire est bien couvert, identifier les éventuelles lacunes, réunir tous les acteurs concernés et, en cas de carence persistante, utiliser des outils pour contraindre, notamment l'hospitalisation privée, à participer à la PDSES. Un appel à candidatures transparent sera élaboré par l'ARS, permettant à tous les établissements de candidater. L'hospitalisation privée pourra ainsi soumettre un dossier au même titre que l'hospitalisation publique, permettant ainsi de dresser un bilan, région par région, des établissements écartés.

Ce sujet de la PDSES est particulièrement sensible et explosif, car le secteur public a souvent l'impression de participer pleinement dans certains territoires, sans recevoir un soutien suffisant, tandis que le secteur privé se sent parfois écarté. Pour clarifier la situation, nous avons initié une enquête visant à remettre les choses à plat. Cette enquête, élaborée avec l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), a été envoyée à tous les établissements, publics et privés, impliqués dans la permanence des soins. Pendant plusieurs semaines, en avril et en mai, ces établissements ont scrupuleusement renseigné leur planning de garde. Ils ont détaillé le nombre de lignes de garde, le nombre de seniors et d'internes participants, ainsi que les astreintes et les spécialités concernées.

Cette enquête est en cours de remontée au ministère et elle permettra de déterminer précisément le nombre de lignes de PDSES ouvertes dans le public et dans le privé dans chaque région. Elle doit d'abord être synthétisée et analysée pour permettre d'obtenir des résultats publics, car elle est très attendue par tous les acteurs. La publication est prévue pour fin juin-début juillet et servira principalement aux agences régionales de santé, en tant que base pour leur futur schéma de PDSES dans les schémas régionaux de santé (SRS).

À partir de cette enquête, des appels à candidatures ainsi que des nouvelles mesures mises en œuvre, nous devrions disposer, d'ici la fin de l'année, d'une vision assez claire du nombre de lignes de garde nécessaires dans chaque territoire. Nous pourrons ainsi déterminer si les secteurs public et privé participent et dans quelle mesure, et identifier les éventuelles lacunes ou sous-financements. Il se peut que certaines lignes de garde n'aient pas été reconnues, car le territoire est parfois vaste et des initiatives locales peuvent émerger sans être officiellement enregistrées. Certains acteurs peuvent également déclarer qu'ils assurent la PDSES sans être reconnus par le directeur général de l'agence régionale de santé. Ces aspects doivent être clarifiés d'ici la fin de l'année pour établir de nouvelles bases sur ce sujet essentiel pour les acteurs, mais surtout pour les patients.

S'agissant de la pression « amicale » des chefs de service, nous veillons à être attentifs aux cas qui nous sont signalés, notamment concernant les internes. Nous entretenons des relations étroites avec les associations et syndicats d'internes et cherchons à accompagner ces futurs professionnels de santé, en espérant qu'ils restent dans le système, et de préférence dans le secteur hospitalier public, surtout pour les spécialités qui l'exigent.

Il est impératif de bannir toute forme de pression. Nous nous efforçons de la limiter au maximum, notamment en encourageant fortement les agences régionales de santé et les universités à désigner des terrains de stage qui ne se limitent pas aux CHU. Pour éviter les situations que vous soulignez, monsieur le rapporteur, il est nécessaire que des centres hospitaliers se fassent connaître comme terrains de stage, afin d'inciter les internes à y revenir.

Ce matin, j'ai visité à Lyon un centre hospitalier de proximité spécialisé en gériatrie, soins palliatifs et soins médicaux de réadaptation (SMR). La présidente de la commission médicale d'établissement (CME) m'a exprimé sa satisfaction d'avoir obtenu un interne en médecine d'urgence, malgré l'absence de service d'urgences dans son établissement. Cet interne, devant effectuer un semestre en médecine polyvalente, viendra chez elle, ce qui pourrait encourager d'autres internes à choisir cet hôpital par la suite. Il est essentiel de cultiver ces initiatives pour diversifier les terrains de stage et répondre aux besoins sur l'ensemble du territoire.