Intervention de Marie Daudé

Nous pourrons vous envoyer les détails par grande mission. Par exemple, la permanence des soins est assurée à 85 % par les établissements publics et à 15 % par les établissements privés. Le financement est principalement lié aux gardes médicales, notamment de nuit ou de week-end, et provient du fonds d'intervention régionale (FIR) de l'agence régionale de santé (ARS). L'ARS délègue ces crédits en fonction des lignes de garde ouvertes.

Les établissements publics ont une obligation de permanence des soins en établissements de santé (PDSES) et sont rémunérés pour cela par les directeurs généraux (DG) des ARS, qui allouent des lignes de crédit. Lorsque le DG de l'ARS estime que des lignes doivent également être attribuées aux cliniques privées, celles-ci reçoivent le même financement.

Le financement de la T2A permet de rémunérer les séjours. Les établissements privés facturent directement aux caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), qui remboursent en fonction du séjour. Pour les établissements publics, le système passe par un arrêté de l'ARS, mais verse également les crédits.

Il existe une troisième catégorie de financements, les MIG et les AC, qui sont déléguées par le niveau national. La DGOS cible ces financements dans ses circulaires budgétaires, en les fléchant vers les établissements et les régions en fonction de leurs missions. Par exemple, pour une mission de recherche, l'hôpital public recevra ces crédits. De même, pour la mise en place d'unités spécifiques pour l'enfance en danger, des dotations sont allouées en fonction des besoins identifiés. Le système de financement repose donc sur une échelle tarifaire, des dotations et des crédits du FIR, notamment pour la permanence des soins.

Les relations doivent absolument être les plus fluides possible entre le ministère de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En effet, nous conduisons ensemble les formations médicales, qui se déroulent à l'université. Ce système fonctionne donc sur deux jambes et doit impérativement continuer ainsi. La réforme des études médicales a été menée conjointement par nos deux ministères, pour les premiers et seconds cycles.

S'agissant de la fixation des besoins par spécialité et des formations correspondantes, nous avons d'abord remplacé le numerus clausus par des objectifs nationaux pluriannuels sur cinq ans, couvrant la période 2021-2025. Ces objectifs sont définis en lien avec l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), qui dépend de la DGOS et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), et collabore également avec le ministère de l'enseignement supérieur. Cet organisme détermine le nombre de places d'entrée dans les études médicales. Chaque année, l'ONDPS fixe également, à l'entrée de l'internat, le nombre de postes par région et par spécialité en fonction des besoins du territoire. Nous avons institutionnalisé et rendu plus transparent ce processus. Cela permet chaque année aux agences régionales de santé et aux unités de formation et de recherche (UFR) dans les facultés de médecine de connaître, par exemple, le nombre d'internes en chirurgie pédiatrique qui seront ouverts dans chaque région et circonscription.

L'ONDPS, présidé par le professeur Emmanuel Touzé, effectue cette répartition entre spécialités sur le territoire. Il tient compte des capacités de formation des universités et des capacités d'accueil en stage des établissements de santé. En effet, les internes, après leur première année, passent la majeure partie de leur formation en établissement de santé. Par exemple, récemment, la priorité a été accordée aux postes en médecine générale dans les zones où il existait un déficit important de médecins généralistes, tant à court terme qu'à long terme. En Île-de-France, l'année dernière, un effort particulier a été consenti pour augmenter le nombre de postes ouverts à l'internat en médecine générale. Cette démarche s'applique également à d'autres spécialités, comme la psychiatrie.

Nous pourrons vous transmettre la notice rédigée par l'ONDPS qui détaille la méthode de travail utilisée pour répartir ces postes, mais également la méthode employée lors de la grande conférence de 2021 pour fixer les objectifs nationaux.