Intervention de Marie Daudé

Sur la différence de financement et des modalités de financement entre les établissements que l'on appelle « ex-DG » (ex-dotation globale), d'un côté, et les « ex-OQN » (ex-objectif quantifié national) de l'autre, notre classification se fonde sur plusieurs secteurs et les systèmes de financement diffèrent selon ces secteurs.

Pour la partie MCO, il existe deux échelles tarifaires distinctes. Les Espic fonctionnent sur ces deux échelles tarifaires, car il existe à la fois des Espic ex-DG et des Espic ex-OQN. Il existe deux échelles tarifaires selon le statut des établissements, bien que certains soient majoritairement d'un côté. Par exemple, les centres de lutte contre le cancer sont tous financés comme nos hôpitaux publics, sur la première échelle tarifaire. Ainsi, deux échelles tarifaires différentes doivent être distinguées pour les deux grandes catégories mentionnées. La différence réside dans la manière dont l'échelle tarifaire est construite, mais le système de financement reste identique, à savoir un financement à l'activité par groupes homogènes de séjour (GHS), avec des tarifs fixés chaque année. Une augmentation tarifaire est également déterminée annuellement en fonction des dépenses des uns et des autres.

Ce système est complété par des dotations « MIG » (missions d'intérêt général) et « AC » (aides à la contractualisation), qui compensent dans ces établissements des dépenses ne pouvant pas être financées par la tarification à l'activité (T2A). Un exemple est constitué par la recherche, qui constitue une de nos missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), qui finance pour près de deux milliards d'euros, essentiellement les hôpitaux publics. Il existe ainsi une multitude de dotations qui financent le secteur public ou privé en fonction des dépenses à assumer.

Cependant, la T2A est identique, qu'il s'agisse d'une clinique privée ou d'un établissement public. Seule l'échelle tarifaire diffère en raison de l'historique de la mise en place de la T2A en 2004, où les échelles tarifaires ont été établies selon les coûts et les besoins spécifiques des uns et des autres.