Intervention de Marie Daudé

L'accès aux soins constitue une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics, et plus particulièrement pour la DGOS. Depuis mon arrivée à ce poste, j'ai entrepris une réorganisation de la direction générale afin de renforcer la visibilité et l'importance de ce sujet. Ainsi, le 4 avril dernier, nous avons créé une nouvelle sous-direction intitulée « sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ».

Cette problématique est largement partagée par nos collègues européens. En effet, l'ensemble des pays européens fait face à des défis similaires, notamment une augmentation des dépenses de santé plus rapide que celle du PIB et une crise de l'attractivité des professions de santé. Nous faisons face à une situation de crise et, plus encore, à une transformation structurelle du système de santé, qu'il est impératif d'accompagner pour garantir un accès aux soins le plus égalitaire possible sur l'ensemble du territoire.

Cette tension s'explique par un effet de ciseau entre une demande croissante de soins, due au vieillissement de la population et à l'augmentation des maladies chroniques, une demande d'un meilleur suivi, et simultanément, une offre en difficulté. Cette dernière est affectée par une diminution du temps médical et soignant, liée à la fois à la pénurie de médecins et aux changements dans les modes de travail et les aspirations des professionnels de santé. Par ailleurs, les établissements de santé rencontrent également des difficultés financières.

Il n'existe pas de solution miracle face à cette situation, mais nous disposons de plusieurs leviers. Le premier concerne les ressources humaines en santé, où se situe l'urgence en matière d'attractivité. À cet effet, nous agissons sur l'appareil de formation, à travers la réforme du numerus clausus pour les médecins et l'augmentation des capacités des instituts de formation des infirmiers et des aides-soignantes au cours des trois dernières années.

Le deuxième levier concerne la politique de revalorisation salariale. Le « Ségur de la santé » a permis des augmentations de salaires inédites, avec près de 11 milliards d'euros (Md€) dégagés pour les rémunérations d'ici fin 2023. Des mesures plus récentes visent à améliorer l'attractivité en tenant compte des contraintes du travail de nuit, du dimanche, des jours fériés et des gardes, avec plus d'un milliard d'euros injectés dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Nous avons également régulé l'intérim médical et l'intérim en général, avec la dernière mesure issue de la loi dite « Valletoux » sur les sorties d'école. Par ailleurs, nous réfléchissons de manière plus globale à la qualité de vie, à la gouvernance et à l'organisation interne de l'hôpital, ainsi qu'aux soins en dehors de l'hôpital.

L'accès aux soins hospitaliers passe aussi par l'amélioration de tout l'écosystème entourant l'hôpital, avec des parcours ville-hôpital rénovés et un accès aux soins de ville territoriaux amélioré. Nous avons travaillé intensivement sur la permanence des soins. En ce qui concerne l'attractivité de ces métiers, nous réfléchissons actuellement à la formation, tant dans les capacités de l'appareil de formation que du contenu, à travers la réforme des études médicales et du référentiel d'activité infirmier.

Le deuxième levier concerne les ressources humaines et le financement. Des moyens considérables ont été injectés pendant la crise covid, notamment dans l'Ondam, avec le soutien des pouvoirs publics aux établissements de santé. Le dispositif de la garantie de financement a mobilisé 3,4 Md€ en 2020, 2 Md€ en 2022 et 1,2 Md€ en 2023. Ces aides sont destinées à diminuer progressivement, mais nous restons mobilisés sur la situation financière des établissements, qui demeure complexe pour diverses raisons.

Nous sommes seulement revenus en 2023 à un niveau d'activité légèrement supérieur à celui de 2019, mais il doit encore augmenter pour permettre aux établissements de retrouver leur équilibre financier. Nous faisons face à un choc inflationniste et à des augmentations salariales importantes, provisionnées dans l'Ondam, mais certains effets-prix n'ont pas encore été totalement absorbés en raison de la reprise d'activité plus lente.

Aujourd'hui, en matière de financement, nous nous engageons dans des réformes structurelles et structurantes touchant plusieurs domaines et secteurs, notamment les urgences, les soins médicaux et de réadaptation (SMR) et la psychiatrie. Depuis les annonces du Président de la République en janvier 2023 et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, nous travaillons à une refonte du système médecine-chirurgie-obstétrique (MCO). L'objectif consiste à réduire la part de la tarification à l'activité afin d'augmenter celle des dotations sur mission et atteindre des objectifs territorialisés de santé publique.

Le dernier levier concerne l'organisation des soins elle-même, à travers le recours à la télémédecine, les délégations de compétences, l'articulation des tâches entre les différents professionnels de santé et l'articulation entre la ville et l'hôpital. Par exemple, la montée en puissance et la généralisation du service d'accès aux soins (SAS) sur tout le territoire illustrent cette démarche.

Nous comprenons parfaitement les difficultés, l'impatience et l'inquiétude des patients sur le territoire ; et nous sommes pleinement mobilisés. Nous restons entièrement concentrés sur notre mission pour accompagner la transformation de notre système de santé.