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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 17h15
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Lorsque je vous interroge, je pense m'adresser à l'une des personnes susceptibles de répondre à nos questions. Puisque vous indiquez n'avoir pas d'information, je vais donc me tourner vers d'autres bonnes personnes, notamment Atosca et l'État, pour obtenir des explications plus précises que celles fournies jusqu'à présent.

Toute surprise entraîne un légitime questionnement. La surprise, ici, concerne le plan de financement et, par conséquent, les recettes. Vous n'ignorez pas ce qu'est un marché public, et qu'il n'existe pas d'argent magique. Si l'apport financier est moindre, d'autres acteurs seront amenés à compenser ce manque, ou bien cela signifie que l'usager paiera davantage. Puisque nous n'avons toujours pas de réponse à notre question concernant les tarifs de péage, nous allons de nouveau interroger le ministère sur les taux plafonds. En effet, les tarifs seront négociés entre Atosca et l'État avant l'ouverture de l'autoroute, et l'Autorité de régulation des transports nous indique que, dans la plupart des concessions, les taux plafonds deviennent les tarifs appliqués. Pour l'instant, nous ne disposons que de prix moyens au kilomètre, qui ne sont en aucun cas les tarifs réels. En effet, le prix moyen au kilomètre est une moyenne par rapport à ce qui se pratique dans d'autres concessions, et ne correspond donc pas aux tarifs réels. Vous me confirmez que vous n'avez pas cette information, et vous corroborez ainsi les propos des autres élus que nous avons interrogés.

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