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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 17h15
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Je vais maintenant revenir sur l'appel d'offres. Comme l'a mentionné lors de son audition M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de la Haute-Garonne, vous avez été informé du plan de financement lors d'une réunion en septembre 2021. Au cours de cette réunion, les éléments du contrat vous ont été présentés. Il est important de noter que l'un des critères les plus déterminants de l'appel d'offres était le montant du concours financier des collectivités locales. Les raisons pour lesquelles le montant initial de 270 millions d'euros, annoncé par M. Carcenac lors de son audition, avait été réduit à 220 millions d'euros, vous ont-elles été exposées ? Ce montant de 220 millions était non seulement couramment admis, mais également précisé dans le contrat. En effet, le secrétariat général pour l'investissement, en 2016, s'était basé sur cette somme pour calculer la valeur actualisée nette, et l'avait ramenée à 98 millions d'euros au lieu des 508 millions d'euros initialement évoqués par Atosca. Ainsi, en septembre, lorsque vous avez été invité à la préfecture de région avec la Dreal, aucune explication ne vous a été fournie justifiant la réduction du montant de 220 millions à 23 millions d'euros ?

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