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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 22 mai 2024 à 17h15
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Permettez-moi de préciser mon propos sur la triple peine. Je faisais référence au contribuable du Tarn, qui a payé une première fois en tant que contribuable national, qui va désormais payer une deuxième fois en tant qu'usager, puis une troisième fois en tant que contribuable du Tarn. En effet, la route nationale était auparavant gratuite. Désormais, pour se rendre à Toulouse, il faudra payer, ou bien emprunter la route départementale financée par les contribuables de Tarn, comprenant douze ronds-points, dont le financement est lui aussi à la charge des contribuables locaux, conformément aux clauses d'aménagement.

Des initiatives telles que le projet de territoire sont évidemment positives. Cependant, il convient de noter que l'obtention d'une déclaration d'utilité publique et d'une autorisation environnementale, c'est-à-dire justifier l'utilité publique et l'intérêt général d'un projet, aurait nécessité l'élaboration d'un projet de territoire. Or, dans ce cas précis, le projet de territoire est postérieur à la déclaration d'utilité publique, et non antérieur. Je tenais à le souligner, bien que je me réjouisse, en tant qu'élue nationale et ancienne élue locale, de l'existence de type de projets.

Je reviens à présent sur certains points abordés par le questionnaire, en reformulant mes questions pour que tout soit parfaitement clair. Pouvez-vous nous confirmer que vous n'étiez pas au courant de l'existence d'une joint-venture impliquant le Groupe Pierre Fabre, Gaïa Energy Systems et Atosca ?

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