Intervention de Christine Arrighi

Le département du Tarn apporte un concours public de 3,14 millions d'euros au concessionnaire Atosca, ce qui constitue en effet une dotation appréciable en valeur absolue. Dans le questionnaire adressé à l'ensemble des collectivités territoriales impliquées dans le financement de cette concession, une question vous concerne plus particulièrement, à savoir le déclassement de la route nationale 126 en route départementale à l'ouverture de l'autoroute A69. Nous aborderons ce sujet ultérieurement.

Je rappelle que ces 3,14 millions d'euros sont inscrits à l'article 3 de l'annexe 21 de la convention de concession, mais qu'ils peuvent faire l'objet d'une réactualisation en application de l'article 5. Au-delà de cette dotation, l'annexe 21 de la convention de concession marque un engagement politique de l'État avec le soutien de collectivités territoriales, ce qui constitue un positionnement politique en faveur de l'autoroute A69. Notre commission d'enquête doit comprendre les modalités selon lesquelles le département du Tarn a été conduit à apporter son soutien financier à ce projet, ainsi que la détermination du montant de sa dotation. Votre prédécesseur à la présidence du conseil départemental, M. Thierry Carcenac, a mentionné lors de son audition devant notre commission d'enquête, un montant de 270 millions d'euros, qui s'est ensuite transformé en 220 millions d'euros, pour finalement atteindre 23 millions d'euros.

Je souhaite entendre vos réponses aux questions qui vous ont été adressées, notamment sur les conséquences de la mise en service de l'A69 sur le syndicat mixte de l'aéroport régional de Castres-Mazamet, puisque l'ensemble des élus favorables à l'A69 évoque régulièrement le désenclavement de Castres.

En outre, je désire obtenir des précisions sur votre degré d'information sur les mouvements d'actionnariat au sein du concessionnaire Atosca, notamment la montée en puissance de Tarn Sud Développement. Cette entité n'apparaît pas dans le pacte actionnarial initial, mais le contrat, révèle que la montée en puissance de Tarn Sud Développement, issue de Opale Invest, était prévue. Il est également mentionné que le groupe Pierre Fabre, qui a longtemps affirmé n'avoir aucun intérêt financier dans cette autoroute, y figure désormais. Il a donc fallu la création de cette commission d'enquête et le travail patient de journalistes pour obtenir cette information. Aussi, je souhaite savoir à quel moment vous avez découvert ou été informé de cette transformation de Opale Invest, au capital de 10 000 euros, en Tarn Sud Développement, société au capital de 8,6 millions d'euros, dans laquelle apparaît également la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Tarn. En tant que président du conseil départemental du Tarn, avez-vous eu accès à ces informations avant leur divulgation publique ?

Par ailleurs, avez-vous été informé d'un dispositif concernant des fermes solaires dans le cadre d'une joint-venture impliquant Gaïa Energy Systems, Atosca et le groupe Pierre Fabre ? Ce dispositif était grisé dans le contrat. À quel moment avez-vous été informé de ce dispositif prévu au contrat, mais obscur dans ses modalités ?

Le questionnaire que je vous ai adressé a été communiqué, comme à l'habitude, à l'ensemble des membres de la commission d'enquête, afin qu'ils disposent du même niveau d'information quant à l'objectif de votre audition, à savoir la transparence et la clarté. Je vous invite à fournir le maximum de réponses dès aujourd'hui. Cependant, si des confirmations ou des recherches s'avèrent nécessaires, nous vous invitons à compléter vos réponses par écrit.