Intervention de Alain David

Notre groupe se satisfait bien sûr du renforcement, lors du Conseil européen de la semaine dernière, des droits de douane sur les produits céréaliers russes ou biélorusses. Il était important de mettre un terme aux achats de céréales, d'oléagineux ou de produits dérivés, parfois même produits sur la partie occupée du territoire ukrainien. Cela montre le soutien de l'Union à l'Ukraine et notre volonté de tarir des recettes que la Russie ne manque pas d'utiliser pour sa guerre d'agression.

On ne peut cependant pas évoquer cette réunion du Conseil « commerce » sans en venir à la discussion qui a eu lieu le même jour dans l'hémicycle sur la proposition de résolution de nos amis communistes.

Nous sommes nombreux à nous réjouir de l'adoption de cette résolution qui demande au Gouvernement de soumettre le traité de libre-échange avec le Canada à un vote de ratification. Nous avons eu de nombreuses occasions de souligner la différence entre le libre-échangisme béat et le juste échange. En séance, Dominique Potier a rappelé que notre groupe souhaitait permettre au Parlement de donner au Gouvernement des mandats de négociation pour les traités commerciaux. De même, il a insisté sur l'importance de passer d'une logique de concurrence à une logique de coopération, afin de nourrir les 10 milliards d'habitants de la Terre à l'horizon 2020 tout en respectant les objectifs de l'accord de Paris.

Après l'adoption de cette résolution la semaine dernière et le refus du Sénat de ratifier le CETA en mars dernier, quand pourra se tenir un véritable débat sur ce traité à l'Assemblée nationale ?