Intervention de Franck Riester

Réunion du mardi 4 juin 2024 à 16h30
Commission des affaires étrangères

Franck Riester, ministre délégué :

La France et l'Union européenne sont alignées en ce qui concerne la stratégie de sécurisation des approvisionnements en métaux critiques, qui passe à la fois par une politique publique et par un soutien au secteur privé. Il est à la pointe en France, au niveau de l'extraction comme du traitement de ces métaux.

Cette stratégie passe d'abord par la réindustrialisation et le développement des chaînes de valeur dans l'Union européenne. C'est le sens du Critical Raw Materials Act, appuyé par le programme InvestEU de la Banque européenne d'investissement. Le plan France 2030 contribuera au soutien à la recherche et développement et à l'innovation. Citons le projet de recyclage des terres rares par les entreprises Carester et Solvay à La Rochelle.

La diversification de nos approvisionnements, ensuite, est cruciale, notamment vis-à-vis de la Chine, l'un des grands fournisseurs mondiaux de métaux critiques. Elle passe par des accords commerciaux et de partenariat, comme avec le Chili ou le Canada – je me suis rendu dans les mines d'uranium d'Orano au Saskatchewan – ou encore avec l'Australie, avec laquelle l'UE vient de nouer un partenariat spécifique aux métaux critiques.

Enfin, il convient de promouvoir un approvisionnement durable et respectueux des valeurs auxquelles nous croyons, à commencer par les droits humains et les droits sociaux.

Comme vous le savez, une directive sur le devoir de vigilance vient d'être votée. Elle va notamment imposer aux entreprises européennes de vérifier que leurs chaînes d'approvisionnement respectent nos principes, notamment en matière de droits sociaux et d'interdiction du travail forcé ou du travail des enfants.

En outre, le Parlement européen a approuvé un règlement visant à éliminer du marché européen les produits issus du travail forcé. Les entreprises devront s'assurer qu'il n'y en a pas dans les produits qu'elles importent, notamment lorsqu'ils sont fabriqués à partir de matériaux critiques.

Nous examinons bien évidemment chaque cas et chaque pays car les situations évoluent en permanence, tout en bâtissant de nécessaires partenariats de long terme destinés à garantir notre résilience en matière d'approvisionnement en métaux critiques.

S'agissant de votre question sur Israël, je vous renvoie aux réponses apportées par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères : nous sommes favorables à une solution à deux États et nous mobilisons toute l'énergie nécessaire pour qu'elle advienne.

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