Intervention de Carlos Martens Bilongo

Le Conseil « commerce » du 30 mai a débattu de la manière dont la politique commerciale de l'Union peut contribuer à réduire au minimum l'incidence négative pour les entreprises de l'UE des défis géopolitiques actuels, dont les différentes guerres dans le monde et la transition énergétique. Pouvez-vous éclairer notre commission au sujet de la cohérence de la politique commerciale de l'Union concernant les matières critiques indispensables à la transition écologique et numérique ?

Il est incontestable que l'Afrique est un continent pourvoyeur en matières premières et que l'UE est son principal partenaire commercial. Le sous-sol africain regorge de minerais essentiels au commerce et à l'industrie, très utilisés dans les équipements électroniques : téléphones portables, ordinateurs, systèmes automobiles et aéronautiques. En avril 2022, un rapport de l'organisation non gouvernementale (ONG) Global Witness a montré l'insuffisance des mécanismes de contrôle, qui permettent en fait le blanchiment des minerais produits grâce au travail des enfants ou provenant de mines contrôlées par des milices. Pourtant, de nombreuses entreprises de l'Union européenne continuent de s'approvisionner en minerais, dont une partie fait même l'objet de trafics de contrebande. Le rapport s'appuie sur des recherches de terrain et sur des entretiens avec des acteurs politiques, de la société civile, du secteur minier et du monde universitaire, mais aussi sur des dizaines de vidéos tournées par des chercheurs locaux et que Global Witness a pu consulter. Le résultat de cette enquête corrobore les observations d'autres organisations fiables comme l'Organisation des Nations Unies (ONU) ou l'institut de recherche belge International Peace Information Service, ainsi que le récent rapport de Martin Mofali.

Malgré ces éléments, l'UE a signé le 19 février avec Kigali un protocole d'accord sur les chaînes de valeur durables pour les matières premières critiques. Récemment, le mouvement dit « du 23 mars » (M23), milice rebelle soutenue par le Rwanda, provoquait un bombardement dans le camp de déplacés de Mugunga, près de Goma. Comment un tel accord a-t-il pu être signé ? Sous quelles conditions ?

Ma seconde question porte sur les échanges commerciaux entre l'UE et Israël. On compte à ce jour 40 000 morts à Gaza et il y a encore des corps sous les décombres. Le procureur de la Cour pénale internationale a récemment émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Benyamin Netanyahou et de son ministre de la défense, Yoav Gallant, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés à Gaza. Au vu de ces éléments, il convient de s'interroger sur l'accord d'association entre l'UE et Israël, récemment dénoncé par des milliers de manifestants français.