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Intervention de Martine Froger

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Froger, rapporteure :

La durée d'indemnisation minimale que nous proposons correspond au plafond actuel. Cette disposition laisserait donc une marge de manœuvre importante aux partenaires sociaux, qui pourront s'en tenir aux règles actuelles, prévues pour des conditions économiques favorables, ou fixer un plafond plus haut, en cas de dégradation de la conjoncture et de hausse du chômage. Dans le respect des garanties légales que nous voulons apporter aux salariés, nous laissons bien aux partenaires sociaux le soin d'ajuster les règles de l'assurance chômage en fonction de la conjoncture.

Avis défavorable.

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