Intervention de Paul Christophe

Mme la rapporteure sourit, mais nous ne cherchons qu'à examiner la proposition de loi ; c'est notre exercice du jour.

Cela étant, pourquoi les amendements de Marc Ferracci sont-ils pertinents ? Comme cela a été dit lors des débats liminaires, alors que nous cherchons à redonner du sens au dialogue social et à l'élargir, la proposition de loi tend à contrarier cette démarche et à lui redonner des bornes. Je comprends votre volonté, madame la rapporteure, de sécuriser un minimum de six mois d'indemnités, mais il est vrai que des durées d'affiliation moins longues ont été instaurées par le passé.

Par ailleurs, on critique notre non-respect du dialogue social, mais je note que certains sont très heureux de partager les fruits de certaines des mesures que nous avons défendues. C'est le cas de l'Agirc-Arrco qui, grâce à ses excédents de plusieurs milliards d'euros, a aboli la pénalité, instaurée en catimini, qui s'appliquait aux personnes partant à la retraite avant l'âge de 63 ans. Ce sont 600 millions d'euros qui sont injectés à cet effet et c'est une trajectoire nettement plus positive que celle antérieure à la réforme qui se dégage. De la même manière, le déficit de l'Unédic tend à se résorber grâce au retour des excédents. Je ne défendrai pas l'intégralité des réformes qui ont été menées, mais les exemples que je viens de donner me semblent à mettre au crédit des mesures que nous avons prises.