Intervention de Marc Ferracci

Monsieur Saint-Huile, vous me prêtez une influence assez démesurée sur la réforme de 2018. À l'époque, je n'étais que conseiller de la ministre du travail et sachez que le document de cadrage ainsi que le point d'atterrissage de cette loi ne correspondaient pas à ce que je défendais – je n'en dirai pas plus.

Ensuite, sachez que le décret de jointure est pour le moins limite sur le plan légal : le Conseil d'État nous le rappelle régulièrement. Celui-ci court du 1er janvier au 1er juillet 2024, ce qui est très long pour un tel acte qui, je le rappelle, vise à prolonger l'application de mesures hors de toute base législative. En l'occurrence, les règles dont il est ici question devaient expirer au 31 décembre 2023. Faisons donc attention à cette question.

Par ailleurs, monsieur Ruffin, à qui je répondrai peut-être de manière moins argumentée, pour la qualité de nos débats, veuillez arrêter le festival des fake news ! Vous dites que nous prenons la main alors que les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur l'emploi des seniors. Mais lisez-vous les journaux ? Ils n'y sont pas parvenus à l'automne, renvoyant ce point à des négociations ultérieures, lesquelles se sont achevées il y a quelques semaines, toujours sans accord. Arrêtez donc de mentir, monsieur Ruffin ! On ne peut fonder nos débats sur des mensonges.