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Intervention de Benjamin Saint-Huile

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Chose rare, j'ai noté une incohérence dans les propos de Marc Ferracci. Vous avez plaidé en faveur d'un dialogue social de qualité, mais vous avez été de ceux qui ont inspiré la réforme de 2018 et l'instauration de la lettre de cadrage – laquelle a été décrite par toutes les organisations syndicales comme un frein à la conclusion d'un accord. Je dis bien « toutes les organisations », car même le président du Medef, en avril, a déclaré que les syndicats ont « négocié de bonne foi, de part et d'autre », mais qu'ils avaient été « très encadrés par la lettre de cadrage du Gouvernement qui [leur] interdisait toute marge de manœuvre financière ». Pierre Dharréville dit que le contraste est chatoyant ; j'estime pour ma part que c'est incohérent. Avec la lettre de cadrage – tout le monde le dit –, vous avez restreint au maximum le dialogue social que vous défendez aujourd'hui.

Vous arguez aussi du fait que notre proposition de loi est mal écrite, car elle vise à la fois à donner la main aux syndicats et à encadrer leurs négociations. Mais nous ne sommes pas au Gouvernement et nous défendons notre position avec les armes qui sont les nôtres. Peut-être est-ce difficile à comprendre, mais nous cherchons à repousser votre nouvelle réforme de l'assurance chômage, à redonner la main aux syndicats et, dans l'attente que vous inversiez votre logique, à prévoir des règles protectrices pour les personnes en situation de précarité. Il suffirait que le Gouvernement prolonge le décret de jointure qui maintient les droits actuels.

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