Intervention de Marc Ferracci

Ces deux amendements visent à revenir sur le principe, inscrit à l'alinéa 3, selon lequel « la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation ». Une telle disposition constituerait une entaille sur ce que les partenaires sociaux ont négocié au fil des décennies lors des différentes conventions d'assurance chômage. Je rappelle à cet égard que jusqu'en 2009, la durée d'indemnisation était inférieure à la durée d'affiliation. J'y insiste : ce que vous proposez empêcherait les partenaires sociaux de librement en décider ainsi. Le dialogue social requiert les organisations syndicales, mais aussi les organisations patronales.

J'ajoute que l'égalité entre les durées d'indemnisation et d'affiliation interdirait d'appliquer la réforme du mode de calcul de l'allocation, introduite en 2019 et en vigueur depuis 2021 – réforme qui permet que la durée d'indemnisation soit supérieure au temps travaillé. C'est ce dont bénéficient les personnes qui enchaînent des contrats courts, entrecoupés d'épisodes de chômage. La durée d'indemnisation est plus longue, mais pour un montant plus faible, le capital en droits étant inchangé. Je l'ai dit dans mon propos liminaire, la dernière réforme de l'assurance chômage est fondamentale pour limiter la multiplication des contrats courts voire très courts, parfois de deux ou trois jours, au sein d'une même entreprise, car les gagnants d'un tel système, au sein duquel les conditions de rémunération et de travail sont dégradées, sont les employeurs.