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Intervention de Martine Froger
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales
Martine Froger, rapporteure :Par convention, le code du travail évoque à plusieurs reprises les périodes indemnisation au singulier, et l'article L. 5422-2-1 du code du travail prévoit bien la possibilité d'ouverture « d'une nouvelle période d'indemnisation », ce qui devrait vous rassurer.
L'amendement étant superflu, j'en demande le retrait.
