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Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Nous remercions vivement le groupe LIOT d'avoir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi visant à protéger notre modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des seniors. Le texte est en effet la seule occasion pour le Parlement de débattre de la réforme annoncée – la cinquième en cinq ans –, qui témoigne d'un acharnement irrationnel envers les demandeurs d'emploi. Vous espérez faire baisser les chiffres du chômage en supprimant les demandeurs d'emploi, mais ce n'est pas en appauvrissant les chômeurs que l'on crée de l'emploi.

Dès 2018, vous avez supprimé la part salariale des cotisations chômage, une exonération qui a permis au Gouvernement de se mêler davantage des recettes de l'Unédic en lui injectant une fraction de la CSG activité. Couplée à l'instauration d'une lettre de cadrage qui entrave le dialogue social, cette immixtion de l'État a bouleversé le pilotage de l'assurance chômage.

Depuis, quatre réformes par décret se sont succédé pour diminuer les droits et durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage. La réforme annoncée privera d'indemnisation jusqu'à 230 000 personnes, selon certains économistes, alors même que seulement 40 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés. En réalité, la réforme vise les salariés, que vous poussez à accepter n'importe quelles conditions de travail, et force est de constater qu'elle est annoncée dans un contexte de déficit budgétaire, alors que l'État ponctionne déjà les recettes de l'Unédic. Ce sont là tous les non-dits de la réforme.

Bien que le texte du groupe LIOT soit améliorable – je pense notamment à la lettre de cadrage, que l'on se doit de supprimer si l'on est vraiment soucieux du dialogue social –, nous soutiendrons la proposition de loi.

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