Intervention de Paul Christophe

La réforme qui a abouti à la création de France Travail, dont j'ai été le corapporteur avec Christine Le Nabour, avait un objectif essentiel : mieux accompagner et mieux valoriser les talents par la transformation du service public de l'emploi. Cette réforme portait en elle la conviction que l'emploi est le meilleur moyen de sortir de la pauvreté et de la précarité.

Les résultats sont là. En 2023, dans les dix-huit territoires qui ont expérimenté l'accompagnement intensif des allocataires du RSA, 53 % des bénéficiaires du parcours emploi compétences ont accédé à un emploi dans les six mois suivant leur entrée dans le dispositif. Autres chiffres parlants : les réformes ont permis de créer 2,5 millions d'emplois et le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans. Pour maintenir cette dynamique, il est crucial d'adapter le système d'assurance chômage afin d'encourager davantage le retour à l'emploi et de préserver notre régime de solidarité en veillant à son équilibre financier – les dépenses étant estimées à 50 milliards d'euros pour 2024.

Les articles 1er à 3 visent à restreindre le champ d'action du Gouvernement en plafonnant la baisse possible de la durée d'indemnisation et d'affiliation. Ils s'inscrivent en opposition avec le modèle que nous défendons, dans lequel l'assurance chômage doit s'adapter aux fluctuations de l'économie : lorsque la conjoncture s'améliore, en période de croissance, les règles doivent encourager un retour à l'emploi rapide, car il est moins difficile de trouver du travail ; inversement, elles doivent être plus souples en période de ralentissement économique. Notons, comme l'ont dit mes collègues, qu'il y a un paradoxe à vouloir libérer la négociation sociale tout en proposant des mesures d'encadrement qui la restreignent.

L'article 4 aborde, à juste titre, la nécessité d'améliorer la situation, pour l'heure peu satisfaisante, de l'emploi des seniors. La création d'un bonus emploi seniors permettrait de soutenir ceux qui reprennent un emploi moins rémunéré en cumulant le nouveau salaire avec l'assurance chômage pour atteindre leur ancien niveau de rémunération. Mais est-ce suffisant ? C'est l'enjeu du débat que vous nous proposez.

En l'état, nous serons défavorables au texte.