Intervention de Stéphane Viry

Nous partons du principe que les mesures d'indemnisation du chômage doivent être adaptées aux besoins et à la réalité économique du pays. Cependant la réforme de l'assurance chômage ne suffira pas à remettre les hommes et les femmes au travail. Plusieurs chantiers doivent être mis à l'ordre du jour : les freins périphériques à l'emploi doivent être levés, coûte que coûte ; les parcours d'accès à l'emploi doivent être consolidés et faire l'objet d'innovations ; la gouvernance de l'assurance chômage doit être clarifiée. Je ferai quelques observations sur les quatre articles de la proposition de loi.

Tout d'abord, le groupe Les Républicains est ravi que soit enfin évoqué l'emploi des seniors. C'est un débat que nous attendons depuis des mois, et nous faisons grief au Gouvernement de s'être caché derrière la négociation entre les partenaires sociaux pour ne pas prendre le sujet à bras-le-corps. C'est à lui d'aller de l'avant pour faciliter le maintien dans l'emploi – voire le retour à l'emploi – des femmes et des hommes expérimentés qui peinent à trouver leur place. Oui au dialogue social, mais il faut aussi donner une place à la réponse politique, à laquelle nous entendons contribuer. Nous voterons pour l'article 4, à condition qu'il ne soit pas dénaturé.

Nous voterons également pour l'article 3. Nous sommes favorables à la suppression du document de cadrage et au retour à un document d'orientation annuel. Nous souhaitons même aller plus loin en y associant le Parlement, et j'ai déposé un amendement en ce sens. En effet, nous sommes tous interpellés, dans nos circonscriptions, sur les questions d'accès à l'emploi et d'indemnisation du chômage. Nous considérons que le Parlement doit être directement impliqué.

Nous nous opposerons à l'article 2 car nous ne voulons pas remettre en cause le principe de contracyclicité.

Enfin, nous ne sommes pas favorables à l'article 1er. Comme l'a fait observer Marc Ferracci, il est ambigu, inconséquent et incohérent de prétendre revitaliser le dialogue social tout en encadrant le travail des partenaires sociaux.