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Intervention de Victor Catteau

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

Face aux attaques répétées de la Macronie contre l'assurance chômage, nous exprimons notre gratitude envers nos collègues du groupe LIOT pour leur engagement à protéger notre modèle social et à aborder, enfin, la question de l'emploi des seniors. Nous les remercions, car la nouvelle réforme prévue par le Premier ministre vise à précariser encore des demandeurs d'emploi déjà bien violentés par les trois précédentes réformes. Une nouvelle réforme, pour quoi faire ? Pour continuer d'alimenter les excédents de l'Unédic ; non pas pour rembourser sa dette ou abaisser les cotisations, mais pour garder sous la main une caisse bien garnie dans laquelle il est possible de piocher au besoin, comme le Gouvernement prévoit de le faire à hauteur de 12 milliards d'euros sur la période 2023-2027.

Telle n'est pas la vision du Rassemblement National. Nous ne souhaitons pas que le Gouvernement puisse se servir à foison dans les cotisations des Français ; nous ne souhaitons pas précariser davantage les demandeurs d'emploi ; nous ne souhaitons pas brider les négociations entre les partenaires sociaux. C'est pourquoi nous soutenons l'ensemble des mesures de la proposition de loi, même si nous aurions aimé aller plus loin en ce qui concerne l'emploi des seniors.

L'ensemble de nos amendements ont malheureusement été déclarés irrecevables, pour des raisons que nous ne comprenons toujours pas. Nous avions ainsi proposé de garantir les règles actuelles d'indemnisation chômage des seniors, ou encore d'inclure ces derniers dans la catégorie des travailleurs protégés afin de prévenir et d'empêcher d'éventuelles discriminations liées à l'âge. Nous aurions également souhaité traiter de la formation et du retour à l'emploi des travailleurs, en déplafonnant le compte personnel de formation pour les seniors et en réformant le CDD senior. Enfin, nous aurions voulu inclure dans le texte un volet de lutte contre la fraude, en proposant notamment qu'un ministère soit uniquement dédié à cette mission. Ces mesures simples et de bon sens auraient eu un impact réel sur la protection et le retour à l'emploi de nos compatriotes seniors, mais aussi sur la viabilité du modèle actuel de l'assurance chômage, en se concentrant non pas sur nos honnêtes concitoyens mais en renforçant les mécanismes de détection et de punition de ceux qui abusent du modèle social. Bien que ces propositions aient été écartées, nous soutiendrons bien évidemment l'excellente initiative que constitue le présent texte.

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