Intervention de Sébastien Peytavie

L'article 3 a pour objet de valider les tableaux retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Si la Cour des comptes estime que ces éléments reflètent avec cohérence les recettes, les dépenses et le solde, elle émet des réserves en raison de l'insuffisance des dispositifs de contrôle interne et de difficultés comptables persistantes. Cette gestion hasardeuse se reflète dans le refus de la Cour de certifier les comptes de la branche famille.

Nous déplorons que la présentation de la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base reste entachée de si nombreuses irrégularités, alors même que la majorité présidentielle se targue d'être exemplaire depuis 2017. Le groupe Écologiste ne se portera jamais caution du cantonnement des dépenses sociales au mépris des besoins de la population.