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Intervention de Yannick Neuder

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

En décidant de ne pas certifier les comptes de la branche famille, la Cour des comptes a souligné que les 5,5 milliards d'euros d'erreurs constatés ne seraient jamais régularisés, tout comme ne l'ont jamais été les 5,8 milliards comptabilisés en 2022. Ces montants concernent le RSA, la prime d'activité et les aides au logement. À l'heure où l'on cherche à faire des économies, je rappelle qu'un quart des sommes versées au titre du RSA sont entachées d'erreurs.

La rapporteure générale a suggéré qu'il fallait prendre le temps de déployer le plan d'amélioration des comptes, mais je crois au contraire qu'il y a urgence à mieux contrôler les fraudes. Sur deux ans, le cumul des versements indus de la banche famille dépasse 10 milliards d'euros, soit davantage que le déficit structurel annuel de la branche maladie. Avant de rogner sur les transports sanitaires, au risque de ne plus rembourser certains patients qui doivent se rendre à leur séance de chimiothérapie ou de dialyse, et de toucher à la santé des Français, préoccupons-nous déjà de ces dépenses non justifiées.

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