Intervention de Fabien Di Filippo

On peut s'interroger sur l'intérêt de supprimer chacun des articles du texte. Peut-être serait-il préférable que ceux qui ne sont pas d'accord avec la manière dont il a été construit ni avec les chiffres avancés se laissent la possibilité de voter contre.

Pour ce qui est de l'article 2, j'appelle votre attention sur le fait que tous les centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers généraux et centres hospitaliers régionaux accusent des déficits bien plus élevés que prévu : ce sont des centaines de millions, voire des milliards d'euros que les agences régionales de santé ont dû combler en partie. Le même constat vaut pour les Ehpad. Il y a donc une tendance structurelle à la sous-évaluation des dépenses.

Les représentants de la Cades, que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis 2017, ont rappelé que sa durée de vie a été prolongée plusieurs reprises et qu'il ne lui reste plus que 6,6 milliards d'euros à reprendre avant d'avoir géré l'intégralité des sommes qui lui ont été confiées, mais il faudra lui réaffecter de la dette sociale avant la fin de ce mandat. Le fait que vous ayez dissimulé cette situation pose problème : nous ne pouvons pas nous fier aux données que vous fournissez. Par égard pour le principe de sincérité budgétaire et pour le bon suivi des comptes sociaux, nous nous opposerons donc à cet article.