Intervention de Élise Leboucher

L'Ondam illustre encore une fois la politique de la rustine conduite par le Gouvernement pour cacher ses tours de passe-passe budgétaires, au détriment des besoins de santé de nos concitoyens. Il enregistre en 2023 un dépassement de 200 millions d'euros, justifié par le soutien exceptionnel de 500 millions accordé aux hôpitaux. Cette somme n'a toutefois permis de couvrir que la moitié des besoins exprimés par la Fédération hospitalière de France, qui demandait 1 milliard d'euros pour compenser l'inflation et qui a en plus dû partager cette enveloppe avec le secteur privé.

Les établissements médico-sociaux accusent quant à eux un manque de 200 millions d'euros, alors que près de 85 % des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont enregistré un résultat déficitaire en 2023. Comble de l'ironie, le Gouvernement s'est félicité d'avoir débloqué un fonds d'urgence de 100 millions d'euros dans le cadre du PLFSS 2024, alors que ce montant est deux fois inférieur à celui de la sous-exécution budgétaire observée en 2023.

Quant à la Cades, si le Gouvernement salue la contribution de ses excédents au solde positif des Asso, il est regrettable que les régimes obligatoires soient privés des 18,3 milliards d'euros immobilisés par la caisse en 2023, au profit du remboursement d'une dette illégitime dont l'État s'est défaussé.