Intervention de Joël Aviragnet

L'article 2 vise à entériner la gestion comptable des dépenses de santé par le Gouvernement. Alors que l'hôpital public connaît une crise sans précédent et que l'accès aux soins se détériore toujours plus, le Gouvernement se contente de suivre aveuglément ses indicateurs comptables et financiers, au premier rang desquels figure évidemment l'Ondam. Inspiré par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, notre groupe propose, comme il l'avait fait pendant l'examen de la loi organique défendue par Thomas Mesnier, de remplacer l'Ondam par des objectifs nationaux de santé publique, d'où cet amendement de suppression.

Par ailleurs, même si les recettes de la sécurité sociale ont effectivement augmenté cette année, elles restent inférieures de 2,2 milliards d'euros aux prévisions. Elles n'ont donc pas augmenté autant qu'espéré, ni autant que nécessaire en regard des dépenses.