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Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

Vous nous avez promis, madame la rapporteure générale, de nous expliquer la petite erreur de calculette de 100 millions d'euros qui affecte la famille et donc le compte général. De surcroît, cette branche famille n'a pas été certifiée par la Cour des comptes pour la deuxième année consécutive – cela devient structurel. Notons aussi que le montant des cotisations accidents du travail est systématiquement surévalué depuis plus d'une vingtaine d'années, ce qui permet d'afficher des comptes positifs au détriment de la trésorerie des entreprises. Enfin, une fois de plus, le tableau d'équilibre repose sur des prévisions fausses : un taux d'inflation de 4 %, inférieur au taux constaté, ce qui a conduit à une augmentation des recettes plus faible qu'escomptée. D'où notre demande de suppression de l'article.

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