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Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Je m'inscris en faux par rapport à ce qui est dit d'une logique qui serait purement comptable. En 2023, les facteurs conjoncturels liés à la crise sanitaire ne valent plus. Il faut regarder les causes structurelles de la situation. La semaine dernière, nous avons auditionné Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, qui évaluait à 9 milliards d'euros le sous-financement de la sécurité sociale.

Qui est responsable de ce sous-financement ? Dans cette commission, nous pouvons tous nous sentir concernés : nous examinons chaque semaine des propositions de loi qui alourdissent le fardeau de la sécurité sociale. Même si c'est pour de bonnes raisons, nous alourdissons le fardeau sans prévoir de financement. M. Neuder évoque le remboursement des transports en milieu rural. Est-ce que l'aménagement du territoire rural relève de la sécurité sociale ?

N'oublions pas que les besoins vont s'accroître de 17 milliards d'euros d'ici à 2030, en raison du vieillissement de la population, des maladies chroniques, des ALD. En 2030, le sous-financement passera donc à 26 milliards d'euros. Alors que tout le monde devrait se montrer responsable, personne ne se remet en question, pas plus les professionnels de santé que les financeurs, les patients ou les parlementaires. C'est pourquoi il faut adopter cet article.

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