Intervention de Hadrien Clouet

Réjouissons-nous de pouvoir voter sur des comptes dans la seule salle de l'Assemblée nationale qui ne connaît pas de 49.3 ! En l'occurrence, nous voterons pour les amendements de suppression car vous gaspillez les excédents révélés par ce texte.

En 2023 plus de 18 milliards d'euros ont été mobilisés par la Cades au nom de la dette sociale, un montant supérieur aux économies attendues de la réforme des retraites, par exemple. Comme l'a indiqué la rapporteure générale, je prépare avec elle un rapport aux petits oignons sur cet argent : d'où vient-il ? Où va-t-il ? Pour ma part j'ajoute une troisième question : comment le récupérer ?

La perte résulte de votre choix de geler les taux de cotisation et d'endetter les régimes d'assurance. Vous inventez une dette, puis vous nous dites qu'il faut la rembourser. Si on commence par la fin, on se fait avoir ; si on commence par le début, on comprend la logique. Et au lieu de financer nos besoins – maladie, chômage, retraite – par des cotisations sociales, vous recourez à des impôts, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), que même les chômeurs payent. Vous êtes parvenus à faire en sorte que les chômeurs paient pour les déficits des régimes d'assurance, que les malades sans emploi paient pour leur maladie, etc. Nous refusons ce choix injuste et politique qui conduit à déplacer le lieu de décision : vous décidez à la place du conseil d'administration de la sécurité sociale puisque la Cades est un organisme d'État et non un organisme de la sécurité sociale. Vous avez pris le pouvoir et le grisbi, ce qui fait quand même beaucoup !

Nous espérons donc supprimer tout le texte, morceau par morceau, en commençant par cet article liminaire.