Intervention de Emmanuel Taché de la Pagerie

La Cour des comptes a rendu des conclusions alarmantes concernant l'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023. Le refus de certifier les comptes de la branche famille pour la deuxième année consécutive ainsi que les réserves émises pour les quatre autres branches mettent en lumière de graves dysfonctionnements dans notre système.

Les chiffres sont d'ailleurs sans appel : 5,5 milliards d'euros de prestations versées à tort dans la branche famille, qui représentent 7,4 % du montant total des prestations versées, sans recouvrement. Dans cette branche, le taux de recouvrement des indus frauduleux n'atteint que 4,8 %, entraînant une perte de 3,7 milliards. Dans la branche maladie, le taux de recouvrement des indus frauduleux n'est que de 17 %, soit 287 millions d'euros. S'agissant de l'aide médicale de l'État, les erreurs d'attribution ne sont ni signalées ni corrigées, ce qui empêche toute récupération des fonds indûment versés. Ces chiffres témoignent d'un manque manifeste de rigueur dans le contrôle interne et le recouvrement des prestations indûment versées.

Cette majorité relative, qui ne cesse de critiquer le manque de sérieux budgétaire de l'opposition, serait donc bien avisée de faire son autocritique. En période de rigueur budgétaire, cette situation est inacceptable et intenable. Il est impératif que le Gouvernement prenne des mesures drastiques pour corriger les défaillances et optimiser le recouvrement des sommes indûment versées.

À défaut d'excuses, les Français attendent des actions concrètes et manifestes. Quelles mesures précises et efficaces les Mozart de la finance comptent-ils prendre pour surmonter les obstacles et augmenter significativement le taux de recouvrement, notamment dans les branches famille et maladie où les montants en jeu sont stratosphériques ?