Intervention de Thibault Bazin

La présentation des comptes de la sécurité sociale est très inquiétante. Certes, les déficits sont moins mauvais que les années précédentes, caractérisées par la crise du covid, mais ils ne reviennent pas au quasi-équilibre atteint auparavant. Sans deux mesures techniques portant sur le calcul des provisions n'ayant d'effet qu'en 2023, le déficit aurait été plus élevé. En tout état de cause, il est plus élevé que le déficit prévu par la dernière LFSS.

La Cour recommande, à la page 16 de la synthèse du rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, de définir un programme pluriannuel de régulation des dépenses. Cette proposition me semble très intéressante à l'aune de nos débats de la semaine dernière. Ne faudrait-il pas faire évoluer notre cadre organique en ce sens ?

À la page 46, elle recommande de clarifier les objectifs et les barèmes des ressources du complément familial, ainsi que sa coordination avec les autres prestations familiales. D'importantes économies ont été réalisées sur le dos des familles nombreuses, notamment celles qui travaillent, ce qui va à l'encontre des mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles. Quelle est votre position à ce sujet ? Dans quelle mesure approuvez-vous les recommandations de la Cour des comptes ?