Intervention de Sébastien Peytavie

Nous sommes réunis pour débattre du deuxième Placss, afin d'entériner les comptes de l'exercice 2023. Le groupe Écologiste - NUPES annonce d'emblée qu'il ne pourra cautionner une telle gestion des comptes publics.

Si la Cour des comptes, dans son récent rapport, considère que les tableaux d'équilibre et le tableau de la situation patrimoniale sont cohérents, elle alerte à nouveau sur la fiabilité des données comptables, parfois insuffisantes ou échappant aux mécanismes de contrôle. Pour la deuxième fois consécutive, elle refuse de certifier les comptes de la branche famille, le Gouvernement étant incapable de consacrer les moyens nécessaires à la garantie de régularisation des dossiers.

Outre l'insincérité manifeste de ces comptes, le projet de loi confirme la poursuite de la course à l'austérité, qui menace la soutenabilité de notre modèle de protection sociale. Tel est bien l'objectif caché de la réitération du cantonnement des dépenses de santé à un niveau inférieur à l'évolution du PIB, qui induit l'arrêt de tout investissement supplémentaire pour répondre à l'accroissement des inégalités, au vieillissement et à l'augmentation des maladies chroniques.

Tel est aussi le résultat sinistre des politiques de généralisation des primes Macron menées depuis 2017 qui, en préférant l'allégement des cotisations sociales à une réelle augmentation de salaire pour tous, ont contribué à assécher les comptes de la sécurité sociale. Nous en mesurons à présent les conséquences colossales : un manque à gagner alarmant de plus de 18 milliards d'euros pour la sécurité sociale en 2022 et des propositions toujours plus destructrices socialement telles que les attaques injustes visant les arrêts maladie et les dépenses relatives aux affections de longue durée (ALD).

Le groupe Écologiste - NUPES n'approuvera jamais des comptes publics si peu fiables, qui trahissent l'obsession du Gouvernement pour l'assèchement des comptes de la sécurité sociale sur le dos des Françaises et des Français.