Intervention de Pierre Dharréville

Madame la rapporteure générale, vous nous demandez d'approuver un truc avec lequel nous n'étions pas d'accord et sur lequel nous n'avons pas pu nous exprimer le moment venu, il y a quelques mois. Cela nous offre l'occasion de dire notre désapprobation du budget qui nous était proposé alors et du résultat qu'il a donné au bout du compte.

Vous indiquez que la contribution des administrations de sécurité sociale au solde des administrations publiques est positive. Cela confirme la tendance qui se dessine chaque année un peu plus, consistant à faire de la protection sociale l'une des composantes du budget général de la nation, au rang de variable d'ajustement permettant d'équilibrer les déficits publics. Cela pose problème. Nous devrions au contraire sanctuariser le budget de la sécurité et de la protection sociales.

La sécurité sociale remplit-elle pleinement la mission que nous attendons d'elle au regard des budgets qui lui ont été confiés ? À l'évidence, non. Ce que vous nous appelez à voter, c'est aussi le tableau de la crise sociale et sanitaire que connaît notre pays et qui dure. La Cour des comptes nous alerte sur la situation financière de la sécurité sociale, dont le déficit est nettement supérieur aux prévisions.

Cet écart s'explique d'abord par de moindres recettes, induisant un sous-financement. Pour la première fois en trois ans, nous constatons une diminution de l'effectif salarié en France. Le chômage augmente, mais le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures contre les chômeurs, alors même que, depuis 2018, les réductions non compensées de cotisations sociales sur les compléments de salaires ont été multipliées par deux, pour des montants considérables qui permettraient de mieux financer la réponse aux besoins sociaux.

Vous nous demandez de valider un budget avec lequel nous n'étions pas d'accord. Nous ne le ferons pas. En plus de passer outre la représentation nationale, vos choix mènent la sécurité sociale dans le mur.