Intervention de Paul Christophe

La loi organique du 14 mars 2022 a créé une nouvelle catégorie de LFSS, qui doit être déposée au Parlement chaque année avant le 1er juin : la Lacss.

Le Placss et ses annexes renforcent l'information du Parlement sur la situation des comptes sociaux et sur les résultats des politiques de sécurité sociale. Comme les lois de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'État, il permet au Parlement d'examiner les comptes du dernier exercice, clos dès le printemps, séparément du PLFSS discuté à l'automne.

Nous examinons un tel projet de loi pour la deuxième année consécutive. Ce qui nous guidera, lors de nos délibérations, c'est notre engagement continu en faveur des Français et la conscience que des réformes sont nécessaires pour garantir la pérennité de notre système de protection sociale.

Nous constatons notamment que l'assurance maladie poursuit ses efforts de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Dans le cadre d'un objectif d'économie fixé à 540 millions d'euros en 2022, la promotion des médicaments génériques et biosimilaires est encouragée pour maîtriser les dépenses pharmaceutiques. En 2023, leurs taux de pénétration sont respectivement de 92,7 % et de 32 %. Certes, de nombreux efforts restent à accomplir. En la matière, notre groupe préférera toujours les réformes globales et structurelles traitant les problèmes en profondeur aux mesures individuelles ou parcellaires, qui n'offrent que des solutions temporaires.

Par ailleurs, le groupe Horizons estime qu'il ne s'agit pas de se prononcer pour ou contre les mesures de politique sociale engagées par le Gouvernement, ce qui serait mal comprendre l'objectif du présent texte, mais seulement d'approuver les comptes de la sécurité sociale qui nous sont présentés, dans une démarche de transparence.

Le groupe Horizons votera le projet de loi et espère grandement qu'il sera adopté cette année.