Intervention de Anne Bergantz

Le projet de loi soumis à notre étude est emblématique à plus d'un titre. Il est emblématique de l'exigence de solidarité de notre pays, de nos ambitions élevées en matière de protection sociale et des échéances et défis colossaux que nous aurons à relever à l'avenir. Notre responsabilité collective consiste à préserver ce modèle social unique.

Le déficit des comptes sociaux est très alarmant. S'agissant de la seule branche maladie, le rapport de la Cour des comptes indique : « Un tel niveau de déficit est un point de bascule car le financement des déficits de la sécurité sociale n'est plus assuré à terme. » Nous devons prendre des mesures aussi fortes qu'indispensables pour le redressement. Je concentrerai mon propos sur trois points.

Premièrement, pouvons-nous continuer à miser sur la croissance des sources de financement, qui sont moins dynamiques qu'attendu tant pour les recettes fiscales que pour les cotisations sociales ? J'admets qu'il est pertinent de continuer à œuvrer à leur développement – cette démarche est à la racine des réformes du marché du travail soutenues par notre majorité – mais je m'interroge sur la logique consistant à toujours compter sur un accroissement de la masse salariale pour financer notre modèle social.

Deuxièmement, il ne me semble pas raisonnable d'augmenter les prélèvements obligatoires. Nous sommes en moyenne 5 points de PIB au-dessus de nos voisins.

Troisièmement, la maîtrise de nos dépenses ne pourra pas être indéfiniment repoussée. Nous devons réussir à mettre en œuvre des réformes ambitieuses et durables, donc structurelles. À défaut, nous continuerons à recourir à l'emprunt pour financer nos dépenses courantes.

Si nous continuons à creuser les déficits, il faudra assumer de laisser cette colossale dette à nos enfants, qui auront bien d'autres crises à gérer. Accepte-t-on d'hypothéquer l'avenir de nos enfants ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Cela implique d'être collectivement courageux et responsables pour les générations futures. Telle est la position que le groupe Démocrate défendra s'agissant du présent Placss et de ceux qui suivront.

Nous voterons le projet de loi.