Intervention de Annie Vidal

Nous devons nous prononcer sur l'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 à l'issue de la présentation, la semaine dernière, du rapport de la Cour des comptes à ce sujet. Je me permets de rappeler que celle-ci confirme la sincérité et la régularité des comptes. Elle estime donc – c'est essentiel pour éclairer cette discussion – que le Placss 2023 fournit une représentation fiable et cohérente des dépenses, des recettes et du solde ainsi que des actifs et des passifs.

En ce qui concerne les équilibres généraux, le déficit des Robss et du FSV s'élève à 18 milliards d'euros. Il est en diminution de 8,9 milliards par rapport à 2022. Les recettes sont en augmentation de 27,5 milliards par rapport à 2022, atteignant 600 milliards. Elles sont notamment soutenues par la croissance de la masse salariale des trois premiers trimestres de 2023.

Les dépenses sont en augmentation de 19 milliards d'euros par rapport à 2022. Elles sont supérieures à la prévision initiale de 8,8 milliards, en raison notamment d'une hausse de l'Ondam de 200 millions en sus des révisions effectuées en cours d'année pour soutenir les mesures prises en faveur de l'hôpital. L'Ondam est ainsi porté à 247,8 milliards, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2022. Les revalorisations de prestations sociales tirent également à la hausse les dépenses de 2023. Le montant de la dette amortie en 2023 s'élève à 18,3 milliards. Le montant de la dette restant à rembourser est de 92,2 milliards.

La Cour des comptes anticipe dans son rapport une dégradation de la trajectoire budgétaire et fait des propositions qu'il nous faudra étudier ultérieurement.

Le groupe Renaissance approuvera les comptes de la sécurité sociale présentés dans le projet de loi.