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Intervention de Yannick Neuder

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Neuder :

Décidément, la semaine dernière fut rude pour le Gouvernement et ses Mozart de la finance ! À la dégradation de la note de la France, véritable camouflet pour Bercy, se sont ajoutées les récentes conclusions sur nos comptes sociaux. « Trajectoire de déficits non maîtrisés », « dégradation continue », trajectoire « insoutenable » : ces mots ne sont pas les miens mais ceux de la Cour des comptes, qui tire la sonnette d'alarme. Une nouvelle fois, elle a refusé de certifier les comptes de la branche maladie et de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour 2023. Elle n'a certifié qu'avec de fortes réserves ceux des quatre autres branches. À la CCSS, le déficit attendu en 2023 a été rehaussé à 18 milliards d'euros.

La branche maladie porte quasiment à elle seule la responsabilité du déficit et de son aggravation au cours de l'année. Si elle a bénéficié de l'extinction des dépenses liées à la crise sanitaire, il faut bien constater que les réformes visant à contenir ses autres dépenses n'ont pas été engagées. Au groupe Les Républicains, nous avions signalé l'insincérité budgétaire des comptes présentés lors de l'examen du PLFSS 2024. Le texte présenté aujourd'hui prouve que nous avions raison.

Il est temps de prendre la mesure de l'urgence et de donner un vrai cap à nos comptes sociaux, en travaillant sur la performance de la dépense, l'efficience des soins, la réorganisation de l'hôpital et la réduction des risques, et surtout en continuant à lutter contre les fraudes – sur ce point, je salue les efforts du Gouvernement.

Par ailleurs, il faudra songer à revoir complètement le système de financement de la sécurité sociale, qui doit faire l'objet d'un budget pluriannuel. Il faudra surtout avoir le courage de dire aux Français que la santé a un coût et qu'il faut le financer. À défaut, nos concitoyens seront mal soignés.

Pour l'heure, nous sanctionnerons l'insincérité budgétaire révélée au grand jour, qui engage l'argent des Français. Nous voterons donc contre le texte.

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