Intervention de Fabien Di Filippo

Je me réjouis que la commission des finances n'ait pas approuvé les amendements de suppression des articles, contrairement à la commission des affaires sociales. Il est plus pertinent de les rejeter.

Même dans la LACSS, la sincérité des chiffres est discutable – c'est le cas de ceux de l'article 2, en particulier concernant l'ONDAM et la CADES. Le fait que les comptes n'aient pas été certifiés et que le débat reste ouvert sur les montants injustement versés ou dus mais non versés n'est pas seul en cause. Regardez ce qui s'est passé en fin d'année dernière : les agences régionales de santé (ARS) ont dû renflouer tous les hôpitaux publics, à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros pour les centres hospitaliers universitaires (CHU), afin d'effacer leur déficit. Les chiffres que je lis dans le texte ne sont pas cohérents avec ce que je constate dans les conseils de surveillance des hôpitaux où je siège. Nous n'arrivons plus à élaborer le budget des dépenses maladie ; le problème est structurel.

Les auditions de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette montrent que la CADES arrive au bout de ce pour quoi elle a été instituée. Son existence a déjà été prolongée. Avant la fin de la législature, il sera impératif, compte tenu du dérapage des déficits sociaux, de lui réaffecter des milliards, voire des dizaines de milliards d'euros de dette.

Selon moi, il ne faut pas voter ces amendements de suppression, mais remettre en cause les chiffres avancés dans l'article, donc peut-être le rejeter.