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Intervention de Michel Lauzzana
Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Michel Lauzzana, rapporteur pour avis :Les dépenses relevant de l'ONDAM ont augmenté de manière significative depuis 2017. Les reproches que l'on adresse à l'ONDAM ne sont pas tout à fait justes. Peut-être les besoins augmentent-ils de manière exponentielle.
En supprimant l'article 2, on supprimerait également l'alinéa relatif au montant de la dette amortie par la CADES. Or il est évidemment légitime de rembourser la dette sociale – c'est de bonne politique. On peut d'ailleurs se féliciter que la CADES soit bien gérée et en mesure de mener le désendettement.
Il a une nouvelle fois été question des compensations. Celles-ci ne sont pas décidées par le Gouvernement : nous les approuvons dans le cadre du PLFSS, qui les a fixées à 96,6 % des dépenses concernées. Les rares exonérations non-compensées le sont parce que le Parlement en a décidé ainsi. J'ajoute que l'État verse 72 milliards d'euros de compensations, ce qui est un montant très élevé.
