Intervention de Philippe Brun

L'article 2 a pour objet d'approuver les dépenses de l'ONDAM, les recettes affectées au fonds de réserve pour les retraites (FRR) et celles mises en réserve par le FSV, ainsi que le montant de la dette amortie par la CADES en 2023.

Les dépenses constatées au titre de l'OnNDAM en 2023 seraient supérieures de 200 millions d'euros à l'objectif révisé dans la LFSS pour 2024. Les recettes affectées au FRR n'ont pas évolué, non plus que celles mises en réserve par le FSV. L'objectif d'amortissement de la CADES n'a pas évolué. L'augmentation des dépenses entrant dans le champ de l'ONDAM s'explique par une surconsommation des crédits alloués au sous-objectif des dépenses de soins de ville, en lien avec les dépenses engendrées par la crise sanitaire, et par les 500 millions d'euros octroyés aux hôpitaux et aux cliniques, en application de diverses politiques du Gouvernement.

Nous proposons de supprimer ledit article.