Intervention de Mathieu Lefèvre

C'est très contradictoire : des parlementaires ayant réclamé pendant des années que l'exécution des comptes sociaux fasse l'objet d'un texte spécifique rejettent systématiquement ledit texte, au motif qu'il est présenté par la majorité. Vous avez demandé que le Parlement ait davantage de droits. On lui en donne : M. le rapporteur pour avis a souligné l'ampleur considérable des annexes. Vous votez contre. Allez comprendre !

Surtout, il faut choisir votre argument : vous évoquez à la fois l'augmentation des dépenses et le dépeçage du modèle social. Mme Dalloz a raison, certaines dépenses ont augmenté et nous l'assumons. Nous avons par exemple anticipé la revalorisation des retraites. Par définition, la photographie des comptes sociaux est figée.

S'agissant de la compensation, je rappelle que l'État ne perçoit désormais plus que 46 % des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), précisément parce qu'il compense les allégements sociaux. Vous dénoncez une compensation lacunaire, mais elle est désormais quasi intégrale, puisqu'elle atteint 96,6 %.

Supprimer le présent article ne serait à l'avantage ni du Parlement ni des comptes sociaux.