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Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mercredi 5 juin 2024 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur pour avis :

Monsieur Brun, vous soulignez dans l'exposé sommaire de votre amendement que l'article liminaire « relève d'une logique essentiellement comptable ». Telle est, en effet, la raison d'être du projet de loi qui, répétons-le, n'est qu'une photographie des comptes de la sécurité sociale, suivant l'idée que deux plus deux égale quatre. Votre opposition me paraît entrer en contradiction avec votre demande.

Puisque vous déplorez le manque d'informations, je vous renvoie aux 1 502 pages que comptent les dix annexes du PLACSS, aux 652 pages que totalisent les trois rapports de la Cour des comptes et aux 247 pages du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). Comme vous le voyez, nous disposons de tous les éléments nécessaires – c'était d'ailleurs l'objectif que nous recherchions lorsque nous avons modifié la loi organique.

Enfin, madame Maximi, vos propos sur le prétendu dépècement dont ferait l'objet la sécurité sociale sont contredits par l'augmentation de 30,4 milliards d'euros de l'ONDAM que nous avons réalisée en quatre ans.

Je vous demande de retirer vos amendements ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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