Intervention de Philippe Brun

Nous proposons de supprimer l'article liminaire pour deux raisons. D'une part, un tel article, purement financier, qui ne comporte aucun indicateur, ne nous permet pas d'exercer notre mission de contrôle et d'évaluation des politiques sociales. Il ne correspond pas à l'esprit des travaux qui ont présidé à l'élaboration de ce projet de loi.

D'autre part, nous désapprouvons la comptabilisation opérée par le Gouvernement. Les administrations de sécurité sociale sont excédentaires de 0,5 %, alors que la LFSS prévoyait un excédent de 0,7 %. Cet écart important est dû à des dépenses plus élevées qu'anticipé. Le Gouvernement, lui, l'explique par un changement de la méthodologie employée pour la comptabilisation, ce qui ne nous convainc pas, et par un moindre rendement des prélèvements obligatoires.