Intervention de Michel Lauzzana

Monsieur Dessigny, la Cour des comptes a affirmé être dans l'impossibilité de procéder à la certification concernant la branche famille pour des raisons tenant non pas aux comptes de la branche eux-mêmes mais au fait que les relations avec l'État et les départements au titre des aides que le réseau des caisses d'allocations familiales (CAF) verse pour leur compte sont mal évaluées. Toutefois, compte tenu des améliorations substantielles apportées depuis l'année dernière et de celles qui sont en train d'être réalisées, la Cour espère que l'on disposera bientôt de comptes pouvant être certifiés. Par ailleurs, je n'ai pas connaissance du rapport des inspections générales que vous évoquez.

Madame Dalloz, je partage votre constat : il nous faudra évaluer les pistes d'amélioration évoquées par la Cour. La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite Rist, commence à porter ses fruits en matière d'intérim médical, dont elle encadre notamment le coût pour le trésorier-payeur ; il conviendrait également de l'évaluer. La simplification des démarches au profit des assurés, quant à elle, est toujours la bienvenue.

Monsieur Brun, vous avez dû constater que l'élévation du niveau de l'emploi avait accru le volume des cotisations salariales. Malheureusement, les dépenses augmentent plus rapidement.

Madame Sas, non seulement le coût des exonérations ne croît pas de façon exponentielle, mais il est quasi intégralement compensé. Les mesures que nous avons prises, en faveur des heures supplémentaires, des indemnités de rupture de contrat et du partage de la valeur ont un montant estimé à 87,5 milliards d'euros en 2022 et ont permis d'augmenter en moyenne de 13,2 % la rémunération des salariés. Nous avons fait le choix politique de soutenir le pouvoir d'achat des Français.