Intervention de Eva Sas

En 2023, le déficit de la sécurité sociale se sera établi à 10,8 milliards d'euros. Je voudrais d'abord souligner que si le déficit public de la France est élevé, c'est essentiellement dû au déficit du budget de l'État, qui atteint 173 milliards d'euros, et non à celui de la sécurité sociale, qui est infiniment moindre. Il serait donc particulièrement incohérent et injuste de faire porter l'effort rendu nécessaire par les baisses d'impôts successives sur les dépenses de sécurité sociale, qu'il s'agisse de la maladie ou des retraites. On ne peut qu'être inquiet lorsque l'on entend des propositions de désindexation des retraites ou de restriction de l'indemnisation des arrêts de travail pour maladie.

À la lecture du rapport de la Cour des comptes, on constate que les compléments de salaire – à l'image des heures supplémentaires ou de la prime dite Macron, rebaptisée prime de partage de la valeur – ont été développés de manière irresponsable, jusqu'à atteindre 87,5 milliards d'euros en 2022. Les exonérations dont bénéficient ces compléments de salaire ne sont, en outre, pas entièrement compensées. La Cour affirme que « les pertes de recettes induites pour la sécurité sociale entre 2018 et 2022 ont atteint 8,1 milliards d'euros, montant supérieur à la dégradation des déficits sociaux hors covid-19 ». Elle ajoute que « les compléments de salaire se sont en partie substitués aux salaires depuis 2018, avec une progression des versements qui a été quasiment deux fois plus rapide. » Outre qu'ils ne répondent pas aux problèmes de pouvoir d'achat et qu'ils se substituent en partie aux augmentations de salaire, les compléments de rémunération creusent le déficit de la sécurité sociale.

Il est donc temps de mettre un terme à cette politique de primes et de rationaliser la politique d'exonérations de cotisations à tout va, compensées ou non, dont le coût pour les finances publiques est exponentiel. Le groupe Écologiste votera contre le projet de loi.