Intervention de Philippe Brun

L'examen de ce projet de loi révèle un dérapage budgétaire dû à deux principaux facteurs. Le premier est le tassement des recettes, qui s'explique par des niches sociales particulièrement généreuses, à commencer par l'exonération de cotisations dont bénéficient les salaires inférieurs à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le second est la hausse des dépenses, liée à la revalorisation des pensions de retraite, à la croissance de l'ONDAM et à la prise en charge de la perte d'autonomie. Seule la branche accidents du travail et maladies professionnelles est excédentaire.

Un tel creusement du déficit illustre l'échec de la politique de l'offre du Gouvernement : à force d'être déshabillées, les recettes de la sécurité sociale ne peuvent plus financer les dépenses. Pour toutes ces raisons, les Socialistes se prononceront en défaveur du projet de loi.