Intervention de Emmanuel Mandon

Une semaine après avoir examiné les comptes de l'État pour l'année 2023, nous reproduisons l'exercice en nous penchant, cette fois, sur les comptes de la sécurité sociale. Les chiffres font apparaître une amélioration du solde global des administrations de sécurité sociale mais un déficit des régimes obligatoires de 10,8 milliards d'euros, principalement dû à la branche maladie. Si ce déficit est en amélioration par rapport à 2022, en raison de la baisse des dépenses liées au covid-19, il reste cependant très supérieur aux prévisions initiales, notamment en ce qui concerne l'ONDAM que le Parlement vote chaque année.

La persistance d'un tel écart fait redouter l'apparition d'un déficit structurel dans les années à venir, à moins que des réformes ambitieuses ne soient conduites. Pour garantir l'équilibre des comptes sociaux, il faut d'abord procéder à des réformes de gestion et de régulation des dépenses. Ensuite, il faut donner plus de moyens aux administrations pour faire la chasse aux abus et à la fraude sociale. Enfin, il convient d'accélérer les réformes destinées à pérenniser les ressources de la sécurité sociale en supprimant notamment certaines niches sociales jugées inefficaces.

L'institution d'une loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale constitue un progrès important car elle accroît la clarté des comptes sociaux et renforce l'activité de contrôle du Parlement. Voter contre un projet de loi d'approbation des comptes, qui n'est qu'une photographie de ces comptes, c'est méconnaître son objet même pour des motifs strictement tactiques et sans lendemain. Quelle que soit notre affiliation politique, nous partageons tous l'objectif d'évaluation qu'un tel projet de loi est de nature à satisfaire.

Pour ces raisons, vous l'aurez compris, les députés du groupe Démocrate voteront en faveur de ce texte.