Intervention de Mathieu Lefèvre

L'exercice auquel nous nous livrons, qui a été voulu par notre ancien collègue Thomas Mesnier, marque un approfondissement des droits du Parlement en matière d'évaluation. Je voudrais saluer, d'abord, l'excédent des administrations de sécurité sociale, l'amélioration du déficit des régimes obligatoires de base ainsi que la qualité du travail des gestionnaires de la dette sociale. La CADES, notamment, a réussi à apurer des montants plus importants que prévu l'an passé, après une reprise de passif de 136 milliards d'euros liée à la crise sanitaire.

L'exécution des comptes en 2023 bat en brèche l'idée, fréquemment exprimée au sein de notre commission, selon laquelle les exonérations de cotisations ne seraient pas compensées à la sécurité sociale par l'État : le taux de compensation passe en effet de 91 % à 96,6 %.

La LFSS pour 2023 a permis de financer des améliorations concrètes pour nos concitoyens comme la perception immédiate des aides applicables au secteur des services à la personne, le soutien renouvelé aux exploitants agricoles, au moyen du dispositif dit TO-DE, les rendez-vous de prévention tout au long de la vie, la prise en charge intégrale du dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou encore la gratuité de la contraception hormonale d'urgence.

Pour l'ensemble de ces raisons et par parallélisme avec le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année, le groupe Renaissance votera en faveur de ce projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale.